Nouvelle réglementation pour les puits et la géothermie



Le 2 mars 2015, de nouvelles réglementations et certaines modifications entraient en vigueur concernant l’installation des puits artésiens et les forages de systèmes géothermiques. Voici quelques-uns de ces changements qu’il est important de connaître.

Supervisé par un professionnel accrédité

Rien n’a changé dans le fait que votre puits artésien se doit d’être à 15 mètres ou plus de votre fosse septique. Par contre, advenant le cas où votre puits artésien est foré à plus de 15 mètres, mais à moins de 30 mètres de votre fosse septique, il vous sera maintenant obligatoire de faire superviser le scellement de votre puits par un professionnel (ingénieur, technologue, etc.) qui possède la certification.

Permis requis

Vous souhaitez faire des modifications substantielles à votre puits? Prenez note que pour certaines d’entre elles, comme l’approfondissement de votre puits, sa fracturation ou son scellement, vous aurez dorénavant besoin d’un permis pour les effectuer.

Analyse d’eau non obligatoire

Jadis, suite au forage de votre nouveau puits artésien, vous deviez obligatoirement procéder à l’analyse de votre eau et l’expédier au ministère. La loi ne vous impose maintenant plus d’effectuer cette analyse. Par contre, pour une question de santé, nous vous recommandons fortement de faire cette analyse qui servira à vous assurer que vous n’aurez aucun problème de santé causé par la mauvaise qualité de votre eau.

Idem pour la géothermie

L’installation de votre système géothermique à circuit ouvert doit appliquer les mêmes normes que votre installation de prélèvement d’eau, avec les adaptations nécessaires.

Méthanol interdit

Auparavant, pour les systèmes géothermiques à circuits fermés, il était permis d’utiliser le méthanol dans vos tuyaux souterrains. Il est maintenant interdit d’employer cette substance toxique, nuisible à l’environnement et potentiellement à votre santé en cas de bris. Chez Puits Bernier, nous privilégions depuis longtemps le propylène glycol qui est reconnu pour être sans danger pour la santé.

Des installations accessibles

En terminant, n’oubliez pas que vos installations doivent demeurer accessibles en tout temps. Il n’est pas possible d’aménager, par exemple, des murs de pierres tout autour afin de cacher votre puits. L’inspection, l’entretien, la désinfection ou la réparation d’équipements peuvent être nécessaires et doivent se faire sans que l’accessibilité soit compromise. Cet attribut du puits est maintenant prescrit dans la nouvelle réglementation.

Pour toute la réglementation concernant vos installations, consultez ce document.

 

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