Permis de forage pour votre puits artésien

Le forage d’un puits artésien est assujetti au règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) adopté par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Depuis 2003, vous êtes dans l’obligation d’obtenir un permis afin d’effectuer le forage de votre puits artésien. Vous devez faire la demande de permis auprès de votre municipalité en fournissant quelques renseignements, dont ceux-ci :

Depuis les nouvelles réglementations de 2015, le permis est également exigé lorsqu’il y a modification à votre puits existant. Que vous deviez l’approfondir, l’hydrofracturer ou en faire le scellement, votre municipalité doit vous fournir un permis avant d’effectuer ces travaux ainsi que pour le remplacement de votre puits.

Avec cette récente réglementation, le ministère a remis beaucoup plus de pouvoir aux villes et municipalités pour ce qui est des permis et réglementations en dehors des forages de captage d’eau. Plusieurs municipalités exigent aussi des permis pour la géothermie. Le coût de ces permis est déterminé par chacune des villes.

Le numéro et la preuve de votre permis de forage doivent être fournis à l’entrepreneur qui effectuera les travaux, et ce, avant de débuter ceux-ci.

Après le forage

Un rapport de forage doit, à la toute fin des travaux, être signé par un professionnel en mesure de certifier que l’ensemble des travaux a été effectué selon les normes applicables prévues au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

Suite aux nouvelles réglementations de 2015, il n’est plus obligatoire d’effectuer l’analyse de votre eau lorsque le forage est terminé. Mais si l’eau fournie par votre puits est à des fins de consommation, il est fortement recommandé de le faire. Cette analyse vous assurera de la qualité de votre eau.

Pour toutes questions concernant les permis requis lors du forage de votre puits, contactez notre équipe.

permis-de-forage